Conditions de vente
à compléter avant vente.

Cette page indique les éléments nécessaires pour accepter une proposition, signer et facturer une prestation. Elle ne remplace pas des conditions validées pour votre activité.

Ce que le document doit préciser

• Identité de l’entreprise, coordonnées et numéro d’immatriculation.
• Description du résultat attendu et limites de la prestation.
• Prix, taxes applicables, frais externes et échéancier.
• Date de début, dépendances, validations et délai réellement convenu.
• Propriété des contenus, accès, licences, hébergement et maintenance.
• Modification du périmètre, suspension, annulation et résiliation.
• Responsabilités, confidentialité, données personnelles et sous-traitants.
• Facturation, retard de paiement, rétractation si elle s’applique et règlement des litiges.

Ce qui est déjà visible dans le parcours

Le brief prépare une demande. Le propriétaire vérifie ensuite le périmètre dans PILOT. La validation interne du document ne vaut pas acceptation par le client.

Le paiement Stripe, la signature électronique, la facture et le démarrage automatique restent à connecter. Aucun bouton ne doit les présenter comme actifs avant un test réel.

Déblocage nécessaire

Renseignez le profil juridique, faites relire les clauses adaptées à votre statut, définissez les tarifs réels et testez un cycle complet sur un dossier réel ou explicitement de test.